Date de révision : 1^er août 2012

Cette entente établit les modalités régissant votre utilisation du site Web www.arbonne.ca ou de tout autre site Web supervisé par Arbonne International Distribution, Inc. au Canada (les « sites Web »), ainsi que vos achats et/ou votre usage des produits et services de Arbonne au Canada. Les sites Web sont créés par Arbonne International, LLC et sont sa propriété. Ils sont supervisés par Arbonne International Distribution, Inc. (ci-après « Arbonne » ou « nous »).

1.     Entente. LE FAIT D’UTILISER TOUT SITE WEB, OU D’ACHETER OU D’UTILISER TOUT PRODUIT OU SERVICE DE ARBONNE CONSTITUE UNE ACCEPTATION DES MODALITÉS DE CETTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’ENTENTE DE DIVULGATION ÉLECTRONIQUE DE L’ARTICLE 10 CI-DESSOUS ET L’ENTENTE DE MÉDIATION DE L’ARTICLE 20 CI-DESSOUS.

CERTAINS DE NOS PRODUITS ET SERVICES FONT L'OBJET DE RÈGLES, POLITIQUES ET PROCÉDURES SUPPLÉMENTAIRES (« MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES »). SI DES MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES S'APPLIQUENT À UN PRODUIT OU UN SERVICE, NOUS LES RENDRONS DISPONIBLES AFIN QUE VOUS PUISSIEZ LES LIRE LORS DE VOTRE UTILISATION DE CE PRODUIT OU SERVICE. EN UTILISANT CE PRODUIT OU SERVICE, VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LES MODALITÉS DE CETTE ENTENTE, OU DE MODIFIER OU D'ABANDONNER LES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS SUR NOS SITES WEB À N'IMPORTE QUEL MOMENT. SI NOUS MODIFIONS CETTE ENTENTE, NOUS VOUS AVISERONS EN AFFICHANT L'ENTENTE RÉVISÉE SUR LE OU LES SITES WEB CONCERNÉS. CES CHANGEMENTS ENTRERONT EN VIGUEUR À LA DATE DE RÉVISION INDIQUÉE SUR L'ENTENTE RÉVISÉE.

2.     Admissibilité. Vous acceptez de nous fournir des renseignements d'inscription complets et à jour. Les personnes de moins de 13 ans ne peuvent fournir de renseignements personnels sur nos sites Web. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser nos sites Web que sous la supervision d'un parent ou tuteur de 18 ans ou plus. À moins d'indication contraire, le contenu des sites Web est présenté aux seules fins de promouvoir les produits offerts au Canada. Arbonne ne fait aucune représentation selon laquelle le contenu de ses sites Web est approprié ou disponible pour l'usage ailleurs. Si vous accédez aux sites Web à partir d'autres endroits, vous convenez que vous le faites de votre propre initiative et que vous devez respecter les lois locales, si et dans la mesure où ces lois sont applicables. Les produits Arbonne commandés à partir des sites Web ne peuvent être livrés dans un pays autre que le Canada. L'achat ou l'utilisation de quelque produit ou service Arbonne que ce soit est régi par les modalités d'utilisation et autres politiques contenues sur les sites Web spécifiques à chaque pays où ces produits et/ou services sont offerts.

3.     Utilisation acceptable des sites Web. Vous êtes responsable de votre utilisation des sites Web, et de toute utilisation des sites Web au moyen de votre compte. Chez Arbonne, notre objectif est de créer une expérience positive, enrichissante et sécuritaire relativement à nos sites Web. Pour ce faire, nous interdisons certains comportements pouvant nuire à d'autres utilisateurs ou à Arbonne. Lorsque vous utilisez les sites Web, vous ne pouvez pas :

• Violer toute loi ou tout règlement ;
• Violer ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle, de vie privée, de publicité ou autres d'autrui, ou en faire une mauvaise utilisation ;
• Afficher ou partager tout contenu illégal, abusif, menaçant, portant atteinte à la réputation, pornographique, indécent, profane, obscène, haineux, raciste ou autrement inadmissible ;
• Envoyer de la publicité ou des communications commerciales non sollicitées ou non autorisées, comme des pourriels (veuillez lire notre politique anti-pourriels à l'article 15 ci-dessous) ;
• procéder à l'aspiration ou au téléchargement en masse, ou participer à l'utilisation de logiciels, y compris les logiciels espions, conçus pour recueillir des données à partir des sites Web ;
• transmettre des virus, autres instructions informatiques ou technologies dans le but de perturber ou d'empêcher le fonctionnement d'ordinateurs ou de systèmes connexes, ou encore de les endommager ;
• nuire à autre personne, la traquer ou la harceler ;
• se faire passer pour une autre personne ou entité ou être impliqué dans toute autre activité frauduleuse similaire comme l'hameçonnage ;
• explorer toute page de nos sites Web pour en extraire le contenu par quelque moyen que ce soit (même si Arbonne permet parfois aux opérateurs de moteurs de recherche publics d'utiliser des robots d'indexation pour classer le contenu de ses sites Web uniquement pour créer des indices de recherche accessibles au public, et Arbonne se réserve le droit de révoquer ces exceptions dans leur ensemble ou dans des cas particuliers) ;
• naviguer sur nos sites Web à l'aide de méthodes automatisées ;
• tenter de contourner toute mesure technologique mise en œuvre par Arbonne, tout fournisseur de Arbonne ou autre tierce partie (y compris un autre utilisateur) pour protéger les sites Web ;
• tenter de décoder, décompiler ou démonter tout logiciel utilisé pour le fonctionnement du site Web, ou d'effectuer l'ingénierie inversée de celui-ci ; ou
• encourager ou aider un tiers à commettre l'une des actions susmentionnées.

4.     Conseillers indépendants Arbonne. Les produits et services Arbonne sont vendus par l'entremise d'un réseau de conseillers indépendants qui sont tous des distributeurs indépendants de produits et services Arbonne. Les commandes en ligne sont remplies et exécutées directement par Arbonne, en lien avec un conseiller indépendant Arbonne en ligne. Vous n'avez pas besoin d'être conseiller indépendant pour acheter les produits et services de Arbonne. Si, toutefois, vous désirez devenir conseiller indépendant Arbonne au Canada, veuillez cliquer ici pour vous inscrire et remplir le formulaire d'Entente et inscription du conseiller indépendant. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour être conseiller indépendant Arbonne.

5.     Sites Web des conseillers indépendants. Les conseillers indépendants Arbonne peuvent avoir leur propre site Web, habituellement dans le cadre du programme MyArbonne.ca. Il relève de la seule responsabilité de chaque conseiller indépendant en ligne Arbonne de s'assurer que le contenu de son site Web est exact et qu'il respecte entièrement les modalités supplémentaires incluant, sans s'y limiter, l'ensemble des lois et règlements fédéraux et provinciaux qui s'appliquent. ARBONNE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT, EN LIEN AVEC LES SITES WEB DES CONSEILLERS INDÉPENDANTS..

6.     Témoignages. Les témoignages reflètent les expériences de chaque personne, n'ont qu'une valeur anecdotique et peuvent être atypiques.

7.     Achats en ligne. Lors de l’inscription de votre compte en ligne avec Arbonne, nous vous acheminerons un numéro d’identification Arbonne (ID Arbonne). Les conseillers indépendants Arbonne et les clients privilégiés et clients qui souhaitent accéder à l’information sur le compte en ligne recevront aussi un NIP. Veuillez garder confidentiels votre ID Arbonne et votre NIP. Vous êtes entièrement responsable de toute activité liée à votre ID Arbonne. Vous devez rapidement aviser Arbonne de toute utilisation non autorisée survenue ou tentée de votre ID Arbonne.

8.     Garantie d’achat du client. Une garantie de remboursement de quarante-cinq (45) jours est accordée sur tous les produits Arbonne. Les clients qui ne sont pas entièrement satisfaits d’un produit peuvent le retourner à leur conseiller indépendant Arbonne pour un échange ou un remboursement complet (excluant les frais d’envoi), à l’intérieur d’un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la date d’achat. Un formulaire de retour dûment rempli et signé doit accompagner le produit retourné. Veuillez allouer de quatre (4) à six (6) semaines pour le traitement du retour. Les produits promotionnels ou les articles offerts en cadeau ne peuvent être remplacés, mais pourraient être échangés, à la seule discrétion de Arbonne, pour un autre article d’égale valeur.

9.     Restrictions relatives à la propriété et aux droits d’auteur. Les sites Web appartiennent à Arbonne, qui les exploite. Les sites Web, incluant, mais s’y limiter les logiciels, les contenus, les textes, les photographies, les images, les graphiques, les vidéos, les segments audio, les hyperliens et la compilation de ses éléments dans leur ensemble (« le contenu »), sont protégés par toutes les lois de droits d’auteur et autres lois par Arbonne et ses concédants de licences, à moins d’indication contraire. Vous devez respecter tous les avis et restrictions additionnels de droits contenus dans ces sites ou ailleurs. Vous ne devez retirer aucune attribution à son auteur, ni aucun avis légal ou de propriété dans ces sites Web ou ailleurs.

À l'exception de ce qui est indiqué à l'article 11 ci-dessous : (1) les sites Web ne peuvent être utilisés, exposés, copiés, reproduits, distribués, republiés, téléchargés, affichés, transmis, émulés, modifiés, ni d'aucune façon exploités à des fins de gain personnel ; (2) vous ne pouvez redistribuer, vendre, traduire, modifier, faire d'ingénierie, de compilation ou de décompilation inversée, désassembler ou produire des travaux dérivés des sites ou des contenus ou éléments qui sont disponibles sur ces sites Web ; et (3) vous ne pouvez pas faire un usage commercial des pages de ces sites ni d'aucune autre page Web ou service fourni par Arbonne, incluant leur redistribution ou reproduction par quelque moyen que ce soit, À MOINS d'avoir obtenu la permission écrite expresse de Arbonne au préalable.

Vous acceptez de ne pas interférer ni d’entreprendre d’action qui pourrait résulter en une interférence ou une perturbation des sites Web ni des serveurs ou réseaux qui y sont reliés. Vous acceptez de ne pas tenter d’obtenir l’accès non autorisé à d’autres systèmes ou réseaux informatiques reliés à ces sites Web.

10.    Entente sur la divulgation de renseignements par voie électronique. Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les modalités du site Web de Arbonne, la politique de droit à la vie privée de Arbonne et tout autre document qui pourrait être en vigueur selon votre statut de conseiller indépendant ou de client privilégié, comme le PlanRéussite Arbonne, le Guide des politiques et procédures, l'Entente et inscription du conseiller indépendant ainsi que les modalités du programme de client privilégié, et tous les avis, documents et renseignements (collectivement, « les documents ») liés à votre compte Arbonne, vous seront expédiés par voie électronique à l'adresse courriel que vous avez inscrite sur votre formulaire d'inscription ou pourront être consultés sur Internet. Sinon, Arbonne pourrait vous envoyer les documents par télécopieur ou par la poste.

Vous acceptez par la présente de recevoir tous les documents de Arbonne par voie électronique, soit par courriel ou en allant sur Internet. Vous pouvez annuler votre consentement à la divulgation de renseignements par voie électronique à tout moment, sans frais. Pour annuler votre consentement, veuillez remplir le formulaire en ligne sur arbonne.ca > Contactez-nous et indiquez que vous désirez à l’avenir recevoir toutes vos communications par écrit. Nous vous enverrons un avis de confirmation une fois que nous aurons traité votre demande de changement.

Pour accéder aux divulgations par voie électronique et en imprimer des exemplaires pour vos dossiers, vous devez posséder un accès à Internet et à une imprimante. Vous confirmez que vous avez accès à un ordinateur en mesure d'accéder à Internet doté d'un navigateur qui permet l'accès au site Web. Vous confirmez également que vous avez accès à une imprimante ou que vous êtes en mesure de faire des copies papier de vos renseignements et de vos dossiers. Veuillez imprimer un exemplaire de toutes les divulgations pour vos dossiers.

Vous acceptez de nous aviser rapidement de tout changement relatif à votre adresse courriel ou de l’adresse de votre domicile en mettant à jour votre profil en ligne ou en remplissant le formulaire en ligne sur arbonne.ca > Contactez-nous . Si vous avez des questions sur la réception des divulgations, ou si vous avez besoin d'aide technique ou autre relativement à ces divulgations, veuillez communiquer avec nous au moyen du formulaire en ligne.

Si vous désirez obtenir un exemplaire papier de ces documents par courrier ou par télécopieur, veuillez envoyer votre demande par écrit à Arbonne International, 450 Excel Pkwy, Ste. 600, Addison, Texas 75001ATT: Customer Service.

11.    Permission de droits d'auteur. Permission est donnée de visionner ces pages sur Internet, sujet aux modalités de cette entente. De plus, les conseillers indépendants Arbonne sont par la présente autorisés à télécharger des images de produits et d'ingrédients botaniques provenant du site Web. Les images de personnes ou de modèles ne peuvent être téléchargées en raison des lois sur les droits d'auteur. Les contenus téléchargés ou tirés de la littérature Arbonne doivent être reproduits exactement tels qu'ils y sont imprimés ou écrits. Changer un mot ou deux peut affecter le vrai sens ou la ou définition de ce qui y est exprimé. Dans l'éventualité ou de l'information est téléchargée des sites Web, cette information, incluant tout contenu, données ou fichiers incorporés dans les sites Web ou générés par les sites Web, est la propriété de Arbonne et Arbonne maintient ses pleins droits quant à l'information et toute propriété de droits qui s'y rattachent. Tous autres droits réservés.

12.    Marques de commerce. À moins d'indication contraire, tous les contenus, noms de produit, marques de commerce, marques de service et logos apparaissant sur les sites Web, sont l'entière et légale propriété de Arbonne et de ses filiales. Les sites Web, marques de commerce, marques de service et logos appartenant à des tierces parties demeurent la propriété de ces tierces parties.

13.    Suggestions. Si vous soumettez des idées, des suggestions ou des témoignages à Arbonne, nous nous réservons le droit de les utiliser gratuitement et à notre entière discrétion, incluant leur affichage sur Internet. Vous ne pouvez afficher vos idées et du matériel sur nos sites Web que si vous avez obtenu les droits d'auteur appropriés et autre autorisation pour soumettre de tels documents, permettant à Arbonne d'utiliser ce matériel, sans aucune restriction. Vous acceptez de ne pas violer ou contrevenir aux droits d'une tierce partie, incluant les droits à la vie privée, à la publicité et à la propriété intellectuelle, comme les marques de commerce et les droits d'auteur.

14.    14. Politique de droit à la vie privée. Arbonne a des politiques strictes de confidentialité en ce qui a trait à l'information portant sur ses clients, comme énoncé dans sa Politique de droit à la vie privée sur Internet, laquelle est pleinement incluse dans la présente, par référence. Pour en prendre connaissance, veuillez cliquer sur Vie privée. Vous acceptez d'être lié par les modalités de la Politique de droit à la vie privée de Arbonne. En vertu de cette politique, vous ne pouvez recueillir, utiliser, distribuer ou réunir d'information personnelle ou agrégée, incluant des adresses Internet ou courriel, ayant trait aux conseillers indépendants de Arbonne, à leurs clients ou à d'autres utilisateurs.

15.    Politique anti-pollupostage. Arbonne interdit strictement l'envoi massif de courriels non sollicités (pourriels). Les pourriels sont définis aux fins des présentes comme l'envoi de dix (10) messages similaires ou plus à des personnes, entités, groupes de nouvelles, forums sur Internet, listes de courriels, ou autres groupes ou listes, à moins qu'une autorisation ait été obtenue au préalable de la part des récipiendaires, ou à moins qu'une relation personnelle ou d'affaire ait déjà été établie par les récipiendaires. Arbonne interdit également l'utilisation de fausses en-têtes de courriels ou la falsification, la contrefaçon ou l'altération de tout courriel en lien avec Arbonne et/ou ses produits et services. Arbonne interdit l'implication dans les activités susmentionnées par l'entremise des services d'un autre fournisseur, service de courriel anonyme, ou de toute autre façon.

SI VOUS-MÊME, OU QUELQU'UN QUE VOUS CONNAISSEZ, ÊTES VICTIME DE POURRIELS DE LA PART DE QUELQU'UN QUI VEND OU QUI DÉCRIT DES PRODUITS OU SERVICES DE ARBONNE, VEUILLEZ NOUS AVISER PROMPTEMENT AFIN QUE NOUS PUISSIONS PRENDRE LES MESURES APPROPRIÉES.

16.    AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. ARBONNE NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI N'OFFRE AUCUN GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, AU TITRE, À LA COMPATIBILITÉ, LA SÉCURITÉ, LA JUSTESSE, L'EXACTITUDE OU L'UTILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES DE ARBONNE, DE CE SITE WEB ET DES RENSEIGNEMENTS QU'IL CONTIENT, DU PROGRAMME MYARBONNE.CA OU DE L'OCCASION ARBONNE (CI-APRÈS COLLECTIVEMENT APPELÉS « LE SERVICE »).

CE SERVICE EST OFFERT « TEL QUEL ». L'USAGE QUE VOUS EN FEREZ EST À VOS PROPRES RISQUES. VOUS DEVEZ VOUS ABSTENIR DE VOUS FIER AUX CONSEILS, OPINIONS ET DÉCLARATIONS ÉMISES, LORSQUE VOUS AVEZ À PRENDRE D'IMPORTANTES DÉCISIONS D'ORDRE MÉDICAL, PERSONNEL, LÉGAL OU FINANCIER. VOUS DEVRIEZ TOUJOURS CONSULTER UN PROFESSIONNEL POUR OBTENIR UN AVIS APPROPRIÉ SELON CHAQUE CAS. AUCUNE GARANTIE N'EST OFFERTE SELON QUE CE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU OU NE COMPORTERA PAS D'ERREURS. CERTAINS RETARDS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS ET INEXACTITUDES QUI POURRAIENT SURVENIR DANS LES RENSEIGNEMENTS ET INFORMATIONS OU AUTRE MATÉRIEL DISPONIBLE AVEC OU PAR L'ENTREMISE DE CE SERVICE. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE DE PERTE, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, QUI RÉSULTERAIT DU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU DE L'UTILISATION DE CE SITE WEB OU DE CE SERVICE. BIEN QUE NOUS PRÉVOYONS DE PRENDRE DES MESURES POUR ÉVITER LA PROPAGATION DE VIRUS OU DE TOUTE AUTRE SOURCE DESTRUCTIVE, NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LES DOCUMENTS TÉLÉCHARGÉS GRÂCE À CE SERVICE NE CONTIENNENT PAS CES VIRUS DESTRUCTEURS. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU DES DÉGÂTS QUI POURRAIENT EN DÉCOULER.

NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUANT AUX SITES WEB DES CONSEILLERS INDÉPENDANTS, Y COMPRIS DES GARANTIES DE QUALITÉ DE COMMERCIALISATION OU D'APTITUDE À L'USAGE. VOUS NE POUVEZ PAS VOUS FIER À QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT CONTENUE DANS UN SITE WEB DE CONSEILLER INDÉPENDANT.

L'ÉCHEC OU LA RÉUSSITE DE CHAQUE CONSEILLER INDÉPENDANT ARBONNE DÉPEND DE SES EFFORTS ET APTITUDES PERSONNELS. IL N'Y A AUCUNE GARANTIE DE REVENUS NI DE PRÉVISION DES REVENUS GAGNÉS. POUR CONSULTER LE PLUS RÉCENT SOMMAIRE DE RÉMUNÉRATION DES CONSEILLERS POUR LE CANADA, VEUILLEZ CLIQUER SUR SOMMAIRE DE LA RÉMUNÉRATION DES CONSEILLERS.

17.    LIMITE DE RESPONSABILITÉ. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS ACCEPTEZ QUE ARBONNE, SES FILIALES SES MANDATAIRES, SES CONSEILLERS INDÉPENDANTS ET LEURS REPRÉSENTANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR DES PERTES, DOMMAGES, DEMANDES D'INDEMNITÉS OU COÛTS, QUELS QU'ILS SOIENT, DIRECTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU INDIRECTS, POUR PERTES DE PROFITS OU AUTRES, DÉCOULANT DE OU SE RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À CETTE ENTENTE, POUR VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER CE SERVICE, POUR VOTRE ACHAT OU L'UTILISATION DE L'INFORMATION, DES PRODUITS OU DES SERVICES DE ARBONNE, POUR VOTRE PARTICIPATION EN TANT QUE CONSEILLER ARBONNE, OU EN RAISON D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU VOS DONNÉES.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS RENONCEZ, PAR LES PRÉSENTES, À TOUTE REVENDICATION OU RÉCLAMATION À CET ÉGARD, QUEL QU'EN SOIT LE FONDEMENT, DONT CONTRACTUEL OU EN DOMMAGES POUR DÉLIT CIVIL, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES PUISSENT SURVENIR. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA RESPONSABILITÉ LIMITÉE OU L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES DE SORTE QUE CERTAINES DES RESTRICTIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

18.    INDEMNISATION. VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER ARBONNE, SES FILIALES, SES MANDATAIRES, SES CONSEILLERS INDÉPENDANTS ET LEURS REPRÉSENTANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS ET DE LES TENIR NON RESPONSABLES DES RÉCLAMATIONS, DOMMAGES OU FRAIS, INCLUANT DES FRAIS ET COÛTS LÉGAUX RAISONNABLES, POUVANT RÉSULTER OU ÉTANT RELIÉS À VOTRE UTILISATION DE CE SERVICE, DE LA VENTE OU DE L'INFORMATION PORTANT SUR LES PRODUITS ARBONNE, DE L'OCCASION ARBONNE, OU EN LIEN AVEC VOTRE COMPTE OU L'UTILISATION OU L'ACCÈS QUE TOUTE AUTRE PERSONNE POURRAIT FAIRE DE CE SERVICE PAR L'INTERMÉDAIRE DE VOTRE COMPTE, AVEC OU SANS VOTRE AUTORISATION, INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION POUR DIFFAMATION, CALOMNIE, VIOLATION DE DROITS, ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE OU PUBLICITÉ, TRANSGRESSION OU INFRACTION EN REGARD DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRES.

19.    Loi applicable. Cette entente sera régie et interprétée conformément aux lois de l'État de la Californie, sans égard à tout conflit dans les principes des lois.

20.    Entente d'arbitrage. Vous et Arbonne acceptez de résoudre tout différend au moyen de l'arbitrage définitif et contraignant et non devant les tribunaux. Vous et Arbonne renoncez aux présentes à tout droit de procès devant jury relativement à toute réclamation. Les controverses, réclamations, demandes reconventionnelles ou autre différend entre vous et Arbonne relativement au service ou à cette entente (dans chaque cas une « réclamation ») seront soumis à l'arbitrage contraignant conformément aux règles de l'American Arbitration Association (règles de l'« AAA »). L'arbitrage sera entendu et déterminé par un seul arbitre. La décision de l'arbitre dans le cadre d'un tel arbitrage sera définitive et contraignante pour les parties et pourra être appliquée par tout tribunal ayant compétence. Les parties s'entendent que l'arbitrage demeurera confidentiel et que l'existence des procédures et tout élément s'y rattachant (y compris, sans s'y limiter, les plaidoiries, mémoires, documents ou autres preuves soumises ou échangées, ou tout témoignage ou autre déclaration verbale ou décision) ne sera dévoilé après les procédures d'arbitrage, sauf si la loi l'exige dans le cadre de procédures judiciaires liées à l'arbitrage ou à la divulgation applicable des règles et règlements des autorités en matière de valeurs mobilières ou d'autres agences gouvernementales.

Si vous démontrez que les coûts de l'arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts d'un litige, Arbonne paiera tous les coûts administratifs et honoraires de l'arbitre requis pour l'arbitrage que l'arbitre estime nécessaires pour empêcher que le coût de l'arbitrage devienne prohibitif. En guise de décision finale, l'arbitre peut répartir les coûts de l'arbitrage et la rémunération de l'arbitre entre les parties en fonction de montants que l'arbitre estime appropriés.

Cette entente d'arbitrage ne vous empêche pas d'exiger des mesures des agences gouvernementales fédérales, provinciales ou locales. Vous et Arbonne pouvez également présenter des réclamations devant la cour des petites créances. De plus, vous et Arbonne conservez le droit de demander à tout tribunal ayant compétence des mesures provisoires, y compris les requêtes et injonctions préalables, et toute demande ne sera pas jugée incompatible avec cette entente ni une renonciation du droit de soumettre les différends à l'arbitrage en vertu de la présente entente.

Ni vous ni Arbonne ne peut agir en tant que représentant d'un recours collectif ou procureur général privé ou participer en tant que membre d'un groupe de demandeurs relativement à toute réclamation. De telles réclamations ne peuvent faire l'objet de l'arbitrage sur la base d'un recours collectif ou sur une base représentative. L'arbitre peut décider uniquement de vos réclamations individuelles et de celles de Arbonne. L'arbitre ne peut consolider ou combiner des réclamations d'autres personnes ou parties dans une situation semblable.

Si toute disposition du présent article 20 est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition ne sera pas en vigueur et sera supprimée, mais le reste de cet article 20 demeurera pleinement en vigueur. Aucune renonciation à toute disposition de cet article 20 ne sera en vigueur ou applicable à moins qu'elle ne soit consignée par écrit par la partie renonçant à un tel droit ou à une telle exigence. Une telle renonciation ne peut annuler ou affecter toute autre disposition de la présente entente. Cet article 20 demeurera en vigueur après la cessation de votre relation avec Arbonne.

CET ARTICLE LIMITE CERTAINS DROITS, Y COMPRIS LE DROIT DE POURSUITE, DE PROCÈS DEVANT JURY, DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RÉCLAMATION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, D'EFFECTUER DES ENQUÊTES PRÉALABLES, SAUF SI ELLES SONT PERMISES PAR LES RÈGLES DE L'AAA, ET D'ACCÉDER À CERTAINS RECOURS ET MESURES DE RÉPARATION. IL EST AUSSI POSSIBLE QUE D'AUTRES DROITS QUE VOUS OU ARBONNE AURIEZ DEVANT LES TRIBUNAUX NE SOIENT PAS ACCESSIBLES DANS LE CADRE DE L'ARBITRAGE.

21.    Exonération de responsabilité. Aucun délai ou omission de la part de l'une ou l'autre des parties à exercer tout droit ou pouvoir procédant de la non conformité ou du manquement de l'autre partie à respecter les modalités de cette entente, ne doit constituer une renonciation à exercer ces droits ou pouvoirs. Les modalités de cette entente peuvent être abandonnées ou amendées par écrit uniquement, et seulement par la partie qui a droit aux avantages procurés par les modalités étant renoncés ou amendés. Sauf indication contraire, tous les recours prévus par cette entente sont cumulatifs et en excès de – et non au lieu de – tout autre recours disponible à l'une ou l'autre partie, que ce soit en justice, en équité ou autrement.

22.    Incapacité d'exécution. Si quelque provision de cette Entente – mot, phrase, clause, jugement ou portion de cette entente – devenait non exécutable ou invalide pour quelque raison que ce soit, telle disposition ou portion de cette entente doit être modifiée ou retranchée de manière à rendre cette Entente légale et exécutable aux fins de la loi, et ce, à la condition que les raisons de l'une ou l'autre des parties pour participer à cette entente ne soient pas déraisonnablement affectées.

23.    Autorité d'exécution. La partie signant cette entente reconnaît, représente et garantit qu'elle est expressément et dûment autorisée à exécuter cette entente et d'y être légalement liée.

24.    Conflits. Si en tout temps, vous avez accepté ou acceptez l'Entente et inscription du conseiller indépendant Arbonne, en cas de conflit entre les modalités de l'Entente et inscription du conseiller indépendant Arbonne et les présentes modalités (y compris, sans s'y limiter, tout conflit lié aux modalités de résolution de conflits), les modalités de l'Entente et inscription du conseiller indépendant Arbonne prévaudront.

25.    Avis. Vous pouvez communiquer avec nous par écrit ou par téléphone aux coordonnées apparaissant ci-dessous :

Arbonne International
7135 Kennedy Road
Mississauga, ON L5S 0A6
1-888-ARBONNE

Ou remplissez le formulaire en ligne à arbonne.ca > Contactez-nous

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